Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Document en cours de finalisation : les champs [entre crochets] sont à compléter avant mise en production.
La présente politique décrit comment [Raison sociale] (« Nuitor », « nous ») traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site nuitor.fr et le service Nuitor, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
[Raison sociale], [Adresse], SIREN [SIREN].
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Vous pouvez contacter notre DPO, [Nom du DPO], à l'adresse dpo@nuitor.fr ou par courrier à [Adresse].
3. Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Prénom, email, nom de l'entreprise, identifiants | Exécution du contrat |
| Fourniture du service (agents, VM, site) | Contenus et données d'activité que vous confiez aux agents | Exécution du contrat |
| Facturation et paiement | Coordonnées de facturation, historique des paiements (les données de carte sont traitées par Monetico) | Exécution du contrat, obligation légale |
| Sécurité et journalisation | Adresse IP, journaux techniques, journal des actions des agents | Intérêt légitime |
| Flux public « Live » | Événements anonymisés (type d'agent, action, identifiant pseudonyme) | Intérêt légitime |
| Communication commerciale | Consentement |
4. Hébergement des données
Vos données et vos machines virtuelles sont hébergées en France, sur notre infrastructure ([Nom de l'hébergeur / datacenter]).
5. Sous-traitants
- Anthropic PBC (États-Unis) — fourniture des modèles d'IA utilisés par les agents. Seules les données nécessaires à l'exécution d'une tâche sont transmises. Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne[et/ou le Data Privacy Framework, à confirmer]. Les données transmises ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
- Monetico (Crédit Mutuel / Euro-Information) — traitement des paiements par carte.
- [Prestataire d'envoi d'emails] — envoi des emails transactionnels et du rapport quotidien.
6. Durées de conservation
- Données de compte : durée de l'abonnement, puis suppression sous [30] jours après la résiliation (hors obligations légales).
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Journaux techniques : 12 mois maximum.
- Prospects (formulaire d'inscription non finalisé) : 3 ans à compter du dernier contact.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits : dpo@nuitor.fr. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
Le site vitrine n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seul un réglage de préférence (thème clair ou sombre) est enregistré dans le stockage local de votre navigateur ; il est strictement nécessaire et ne requiert pas de consentement. L'espace client utilise un cookie de session indispensable à l'authentification.[Si un outil de mesure d'audience est ajouté, mettre à jour cette section et le bandeau de consentement.]
9. Sécurité
Chiffrement des échanges (TLS), cloisonnement des machines virtuelles par client, journalisation des accès et des actions des agents, validation humaine des actions sensibles.