Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation du service Nuitor, édité par[Raison sociale], [Adresse], SIREN [SIREN] (« le Prestataire »), par toute personne physique ou morale (« le Client »). Nuitor met à disposition des agents d'intelligence artificielle chargés d'exécuter des tâches pour le compte du Client (site web, réseaux sociaux, support, reporting), ainsi que l'hébergement associé.

2. Offres

• Gratuit (0 €/mois) : 1 entreprise, agents de base, mode review obligatoire, sous-domaine nuitor.fr.
• Pro (49 € HT/mois) : jusqu'à 5 entreprises, tous les agents, mode auto, domaine personnalisé, VM dédiée, support prioritaire.

Le Prestataire peut faire évoluer ses offres ; toute hausse de prix est notifiée au moins 30 jours à l'avance.

3. Souscription et abonnement

L'abonnement Pro est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement par périodes successives d'un mois. Le service est activé dès confirmation du paiement.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors de la facturation. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Monetico, solution de paiement sécurisée du Crédit Mutuel (Euro-Information). Le Prestataire n'a jamais accès aux données complètes de la carte. Le montant est prélevé à chaque échéance mensuelle. En cas d'échec de paiement, le Client est prévenu et dispose de [7] jours pour régulariser avant suspension du service.

5. Autonomie des agents et validation humaine

Le Client configure le niveau d'autonomie des agents. Les actions sensibles (paiement, publication, suppression de données, envoi massif d'emails) sont soumises à la validation préalable du Client, sauf autorisation explicite de sa part en mode auto. Le Client reste responsable des contenus publiés et des actions qu'il a validées ou autorisées. Chaque action est historisée et consultable dans l'espace client.

6. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. En demandant l'exécution immédiate du service, il reconnaît que le service exécuté pendant ce délai est dû au prorata. [À valider par un conseil juridique.]

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à contact@nuitor.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée. Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client (usage illicite, impayé non régularisé), après mise en demeure restée sans effet.

8. Fin de contrat et destruction des VM

Avant la date d'effet de la résiliation, le Client peut exporter son site, ses contenus et ses données depuis son espace client. À l'issue d'un délai de [15] jours après la date d'effet de la résiliation, la machine virtuelle (VM) dédiée du Client et l'ensemble des données qu'elle contient sont détruits de manière irréversible, à l'exception des données que le Prestataire est légalement tenu de conserver (facturation). Le Client est prévenu par email avant la destruction.

9. Disponibilité et responsabilité

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois. [Préciser le SLA éventuel pour l'offre Pro.]

10. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande pour les clients professionnels.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de [Ville] sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.